Conditions generales

Derniere mise a jour : 20 septembre 2026

1. Objet

Les presentes conditions generales regissent l'utilisation du site seahawk.fr et la fourniture des services Seahawk : externalisation de talents, facturation et paiement (y compris en stablecoins via un prestataire tiers).

2. Acceptation

L'utilisation de ce site et la souscription a nos services impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.

3. Description des services

Seahawk recrute, forme et met a disposition des profils generalistes et techniques, factures a la journee. Les tarifs affiches sur le site sont indicatifs, hors taxes, et ajustes selon la seniorite du profil, sa disponibilite et la nature de la mission. Un devis personnalise est etabli avant tout engagement.

4. Facturation et paiement

Les prestations sont facturees mensuellement sur la base du tarif journalier convenu. Le reglement s'effectue en euros par virement, ou, sur option, en stablecoins (USDC, USDT) via un prestataire de paiement tiers. Seahawk ne detient, ne convertit ni ne transfere elle-meme des actifs numeriques pour le compte de ses clients.

5. Duree et resiliation

Sauf stipulation contraire dans le devis, les missions sont conclues pour une duree determinee ou indeterminee avec un preavis a convenir entre les parties.

6. Responsabilite

Seahawk s'engage a mettre en oeuvre les moyens necessaires a la bonne execution des missions. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de force majeure ou de fait imputable au client.

7. Propriete intellectuelle

Le site, son contenu, sa charte graphique et la marque Seahawk sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution releve de la competence des tribunaux francais, sauf disposition imperative contraire.

10. Contact

Pour toute question, ecrivez a contact@seahawk.fr.

Note : ce document est un modele de base et ne remplace pas un avis juridique. Il est recommande de le faire valider par un conseil, notamment pour les mentions legales completes (forme sociale, capital, RCS/immatriculation, siege) a ajouter des que la structure sera formalisee.